Conditions Générales de Ventes ValueYourNetwork

Éditeur du site
Nom du site : valueyournetwork.com
Edité par : VALUEYOURNETWORK
SAS au capital de 30.000 euros.
Siège social : 75 rue de Lourmel – 75015 PARIS
Siret : RCS 80809436100025 PARIS
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22808094361
Tel: +33 9 67 63 18 87
Responsable: Mr Fernandez
contact@valueyournetwork.com

Hébergement
Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com
Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com
OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

1. Dispositions générales
1.1. Tout nouveau Client désirant pour la première fois passer un Ordre à ValueYourNetwork, adresse tout renseignement requis par ce dernier.
1.2. ValueYourNetwork se réserve la faculté de refuser tout Ordre ou toute réservation d’espace publicitaire, sans avoir à justifier les motifs de son refus, étant précisé qu’un tel refus ne fait naître au profit du Client aucun droit à indemnité, et ne saurait le dispenser du paiement des annonces déjà insérées.
1.3. ValueYourNetwork n’est engagé que dans la limite des termes de la confirmation qu’il adresse au Client.
1.4. ValueYourNetwork se réserve le droit de modifier les conditions de règlement, en cours d’exécution du contrat, en cas de dégradation de la situation financière et des garanties de solvabilité présentées par le Client.
1.5. ValueYourNetwork ne concède aucune exclusivité au Client, sans que cette clause soit limitative sauf mention expresse contraire au sein de l’Offre. ValueYourNetwork ne peut garantir que des annonceurs concurrents ne seront pas présents sur des emplacements voisins ou contigus pendant une même période.
1.6. Le Client autorise ValueYourNetwork à utiliser son logo à des fins commerciales (références clients).

2. Remise et exécution des ordres
2.1. ValueYourNetwork fait parvenir un devis (ordre de publicité) au Client, présentant les modalités de l’Offre. L’Offre est valable 30 jours à compter de sa date de référence. Le Client accepte l’Offre de ValueYourNetwork en lui retournant l’Offre accompagnée des présentes conditions générales dûment signées. Le contrat est réputé parfait entre le Client et ValueYourNetwork à compter de l’acceptation par le Client de l’Offre, ou, à défaut, de la validation par ValueYourNetwork de l’Ordre passé par le Client.
2.2. La souscription d’un ordre de publicité par un Client implique son acceptation des conditions commerciales, tarifaires et des présentes conditions générales de vente, ainsi que le respect des lois et règlements régissant la communication publicitaire.
2.3. L’Ordre de publicité est personnel à l’annonceur, il ne peut en aucun cas être cédé. Il doit être retourné signé avant diffusion de toute campagne.
2.4. Le Client accepte qu’en cas de non-livraison totale dans le délai contractuel du nombre de clics, engagements ou messages commandés, la campagne soit prolongée autant que nécessaire, sauf accord express entre les parties sur une date de fin de campagne ferme inscrite au contrat.
2.5. Le contenu de la campagne doit être remis à ValueYourNetwork sous forme électronique au plus tard 3 jours ouvrés avant la date souhaitée de la diffusion de la campagne, sauf dérogation convenue entre les parties (y compris par email). Le Client devra remettre les éléments conformément aux spécifications techniques exigées (contenu, format, taille, poids). En cas de non respect de la date limite et/ou des spécifications techniques, la campagne ne sera pas diffusée à la date prévue, la responsabilité de ValueYourNetwork ne pouvant être engagée de ce fait.
2.6. Compte rendu d’exécution : ValueYourNetwork transmet un rapport au Client sur le suivi de l’exécution du contrat grâce à un outil statistique interne, au maximum 1 mois après la fin de la campagne. ValueYourNetwork s’engage envers le Client sur la confidentialité des résultats.

3. Conditions techniques
Le Client doit s’assurer de la compatibilité technique de son matériel et des messages qu’il veut diffuser via ValueYourNetwork et se conformer aux spécifications techniques de campagne.

4. Contenu et exploitation de la campagne
Le Client reconnaît être l’auteur unique et exclusif du texte, des dessins, images, sons et autre contenu qu’il fournit pour la campagne, et déclare expressément qu’à défaut, il fera son affaire personnelle de l’obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de toute campagne consécutive à un de ses Ordres.
4.1. Le Client certifie, en particulier, que le contenu de la campagne ne contrevient à aucun droit, règle ou législation en vigueur.
4.2. Le Client reconnait que ValueYourNetwork n’est pas responsable des messages rédigés et diffusés par les utilisateurs. Aucun contrôle n’est effectué a priori par la plate- forme. Les utilisateurs doivent néanmoins se conformer aux conditions d’utilisation du service pour pouvoir continuer à utiliser le service et être éligible à rémunération.
4.3. Le Client s’engage à garantir et relever indemne ValueYourNetwork de toutes demandes ou actions d’un tiers et à indemniser ValueYourNetwork des conséquences éventuelles de tous recours de toute personne ou entité qui s’estimerait lésée à quelque titre que ce soit par la diffusion de toute campagne consécutive à un de ses Ordres.
4.4. La garantie porte notamment sur tous les dommages et intérêts, frais ou amendes auxquels serait exposé ValueYourNetwork, et s’étend aux frais de justice éventuels.
4.5. Les mandataires (régies, agences, etc.) sont responsables conjointement et solidairement avec leur mandant des ordres qu’ils transmettent à ValueYourNetwork.

5. Limitation de la responsabilité de ValueYourNetwork
5.1. Il est expressément convenu que ValueYourNetwork a une obligation de moyen.
5.2. Les défauts constitutifs de malfaçons dans le matériel publicitaire (non respect des spécifications techniques, retard de livraison des éléments, balancement du site promu), ne peuvent en aucun cas justifier la résiliation de l’Ordre, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit du Client et exonèrent ValueYourNetwork de toute responsabilité sur l’exécution du contrat. La facturation reste acquise à ValueYourNetwork, à la date convenue et pour l’intégralité de la campagne.
5.3. ValueYourNetwork est libéré de son obligation de publier la campagne en cas de force majeure, indépendant de son fait personnel, et l’empêchant de répondre à ses obligations. Dans ces circonstances, tout retard ou défaut d’exécution ne peut justifier la résiliation de l’Ordre ou donner droit à des dommages et intérêts au profit du Client.
5.4. Panne informatique et défaillance du système : la responsabilité de ValueYourNetwork ne peut être recherchée, notamment en cas de difficultés ou d’impossibilité d’accéder au service. De même, ValueYourNetwork est libéré de son obligation de publier la campagne par suite de la survenance d’une panne informatique ou de l’indisponibilité du service de publication des réseaux sociaux, actions indépendantes du fait personnel de ValueYourNetwork et l’empêchant directement ou indirectement de répondre à ses obligations.
5.5. Indemnités : néanmoins, dans le cas où la responsabilité de ValueYourNetwork serait engagée, celle-ci sera limitée au montant de la prestation facturée.

6. Tarification
Le montant d’une demande d’ordre de publicité est fixé par campagne.
6.1. Tarifs applicables. Tous les ordres de publicité sont exécutés aux conditions tarifaires de ValueYourNetwork dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et qu’il accepte. Sous réserve des dispositions des articles
6.2. le tarif applicable à une ou plusieurs campagnes est celui en vigueur à la date de la signature de l’ordre.
6.3. Les Tarifs applicables sont susceptibles d’être modifiés et seront communiqués 30 jours avant la date d’entrée en vigueur du nouveau Tarif.
6.4. Remises spécifiques
6.4.1. Une remise peut être accordée sur le montant brut d’achat d’espace à tout nouvel annonceur. Le taux de cette remise est indiqué dans le Tarif.
6.4.2. Des tarifs dégressifs peuvent être accordés au Client sur le montant brut d’achat d’espace et cumulables avec la remise « nouvel annonceur ». Ils sont calculés en cascade à partir du montant brut. Les remises volumes s’appliquent à un annonceur ou à plusieurs campagnes insérées par un même annonceur et sont non rétroactives.
6.5. Les tarifs prévoient une remise professionnelle de 10% intervenant sur le prix net après majorations, dégressif volume et dégressifs commerciaux. Cette remise ne sera accordée qu’aux annonceurs ayant accrédité un mandataire auprès de ValueYourNetwork pour leur achat d’espace.
6.7. L’annonceur peut acheter ses campagnes, soit directement auprès de ValueYourNetwork, soit par l’intermédiaire d’un mandataire dûment désigné par lui. Il devra alors informer ValueYourNetwork de l’existence de ce mandat au moyen de l’attestation de mandat qu’il devra retourner, signée par lui et par le mandataire avant toute campagne.

7. Conditions de paiement
7.1. L’intermédiaire passant un ordre de publicité agit au nom et pour le compte du bénéficiaire-annonceur. L’annonceur est, dans tous les cas, responsable du paiement des ordres. Il est entendu que le paiement effectué au mandataire ne libère pas l’annonceur vis à vis de ValueYourNetwork. ValueYourNetwork se réserve le droit de modifier les ordres en cours, sans préavis ni indemnités en cas de non-respect des conditions de paiement. L’annonceur se verra alors facturer les ordres diffusés jusqu’à la date de résiliation.
7.2. Une facture est établie en fonction du budget défini initialement et comporte le prix de parution des campagnes. Elle est payable par le Client dans les délais y figurant, lesquels délais ne peuvent excéder 30 jours nets fin de mois. Toutefois, ValueYourNetwork se réserve le droit d’inscrire au contrat des délais de paiement spécifiques sans avoir à en indiquer les motifs.
7.3. Tout défaut de règlement d’une facture à son échéance entraîne de plein droit la suspension de la campagne en cours. Une indemnité contractuelle équivalente à 2 fois l’intérêt légal en vigueur pourra être exigée sur la totalité des sommes devenues exigibles. Les frais de recouvrement seront à la charge du Client.

8. Annulation – Modification
8.1. S’il s’agit d’une modification mineure, la demande peut être faite par tout moyen (fax, mail, courrier) dans un délai de 3 jours ouvrés avant la mise en ligne du nouveau bandeau. S’il s’agit d’une modification majeure (période, emplacements, volumes), la demande sera prise en compte sous réserve de la disponibilité des campagnes et des volumes sur la période. Toute modification majeure doit faire l’objet d’un nouvel Ordre de réservation.
8.2. L’exécution d’un Ordre en cours ne peut être annulée par le Client. En cas d’annulation ou en cas de modifications à la baisse assimilées à une annulation, soit de la durée d’une campagne, soit du volume d’achat, soit des emplacements, le Client doit en avertir ValueYourNetwork par courrier RAR. Le Client est alors redevable des pénalités suivantes : plus de 14 jours ouvrés avant la diffusion : 20% du montant de l’annulation ; à moins de 14 jours ouvrés de la diffusion : 50% du montant de l’annulation ; une fois la campagne commencée : 100% du montant de l’annulation. L’espace annulé par le Client est remis à la disposition de ValueYourNetwork.